Avis DMCA

Comment signaler une atteinte au droit d'auteur et ce que nous en faisons.

Mis à jour le 3 septembre 2026

Notre position

IPTV Premium TV revend l'accès à des flux exploités par des tiers. Nous n'hébergeons, n'enregistrons ni ne diffusons rien ; ce que ces opérateurs transmettent relève de leur décision.

Les titulaires de droits, ou leurs mandataires, peuvent adresser un avis concernant un contenu accessible par le service et recevront une réponse.

Ce qu'un avis valable contient

Un avis ne peut être traité que s'il réunit tous les éléments suivants :

  • Vos nom et adresse postale, avec une adresse e-mail ou un numéro de téléphone.
  • L'œuvre dont vous dites qu'elle est contrefaite.
  • Le contenu visé, décrit assez précisément pour être localisé.
  • Une déclaration de bonne foi selon laquelle l'usage n'est autorisé ni par le titulaire, ni par son mandataire, ni par la loi.
  • Une déclaration attestant l'exactitude de l'avis et votre qualité de titulaire ou de mandataire.
  • Votre signature, manuscrite ou électronique.

Où l'envoyer

Par courrier à IPTV Premium TV, 17 Bd Jules Ferry, 75011 Paris, France, ou par la page de contact. Un avis incomplet vous est renvoyé pour être complété avant tout traitement.

Ce qui se passe ensuite

Un avis complet est transmis à l'opérateur du flux et l'accès est bloqué de notre côté quand c'est possible. Le contenu n'étant pas sur nos serveurs, le retrait lui-même incombe à cet opérateur.

Contre-avis

Si un retrait est une erreur, adressez un contre-avis : vos coordonnées, la description du contenu et une déclaration sous peine de parjure que le retrait n'aurait pas dû avoir lieu.

Réclamations répétées

Un compte visé par des réclamations valables répétées est fermé.